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    Le dernier rempart

    Élisabeth Vallet
    11 février 2017 |Élisabeth Vallet | États-Unis | Chroniques

    Le 30 janvier dernier, à l’aéroport de Dulles, un petit garçon de cinq ans a été détenu pendant plusieurs heures, seul, parce qu’il présentait une menace potentielle pour la sécurité du pays. Un enfant. Citoyen américain. Seul. En détention.

     

    Il a suffi d’un décret, signé par le président et oeuvre de deux hommes — Stephen Miller et Steve Bannon. Du haut en bas de la chaîne de commandement, on a appliqué sans discernement, certains avec plus de zèle que d’autres, une politique qui a mené des mères à être menottées devant leurs enfants, des travailleurs immigrants légaux à se voir révoquer leur visa, des citoyens à se faire questionner sur la légitimité de leurs intentions et de leur voyage. L’agence frontalière a ergoté autour de la notion de détention en zone internationale d’un aéroport avant de permettre aux personnes en détention de voir un avocat, et a tardé à appliquer les décisions des cours de justice.

     

    En filigrane, l’évolution est autant juridique que politique. L’expulsion jeudi dernier de Lupita Garcia le démontre. Subitement, l’Immigration and Custom Enforcement (ICE) a modifié son interprétation des règles et expulsé cette immigrante arrivée huit ans plus tôt en sol américain, à 14 ans. Elle en a toujours eu le droit, mais depuis 15 jours, cette agence se sent investie d’une légitimité nouvelle. Et ce vent de changement explique qu’impuissants, les Américains aient assisté en quelques heures à l’effritement accéléré de l’état de droit.

     

    Son socle, la Constitution américaine, est un vieux texte, relativement court, bercé par les débats des Pères fondateurs que l’on invoque comme les rois thaumaturges, et défini par la pratique et l’histoire. Ce faisant, le régime politique américain fonctionne sur la base d’usages et de vieilles règles tacites, où chaque pouvoir est soumis à un mécanisme de poids et de contrepoids et se trouve théoriquement limité.

     

    En cas d’urgence, le président peut prendre en politique intérieure des mesures exceptionnelles lorsqu’elles sont directement en prise avec la politique étrangère : suspendre l’habeas corpus, instaurer la loi martiale ou encore restreindre la liberté de la presse. C’est ce qu’ont fait Lincoln durant la guerre civile, Roosevelt en décrétant en 1942 l’évacuation de la côte ouest et l’internement de 112 000 Japonais américains, ou W. Bush avec la mise en détention à Guantánamo de « combattants ennemis » au mépris des conventions de Genève. C’est sur cette base que la Maison-Blanche a défendu son décret du 27 janvier 2017, arguant d’une menace imminente et d’une urgence à agir.

     

    Mais voilà. En 2017, de crise nationale, il n’y a point. Pour l’instant.

     

    Et le Congrès n’a pas joué le rôle de contrepoids. Quelques congressmen ont demandé des comptes à l’agence frontalière, elle leur a répondu qu’elle relevait du pouvoir exécutif. Les républicains, majoritaires au Congrès, tout à la fois tétanisés par la violence des attaques en 140 caractères du président et saisissant l’occasion de faire avancer leur propre programme, sont largement restés cois. Le Sénat a même ressuscité une vieille disposition de son règlement intérieur pour museler la sénatrice Elizabeth Warren lors de la nomination de Jeff Sessions comme ministre de la Justice — laissant entrevoir une possible polarisation du Sénat, à l’image de la Chambre des représentants.

     

    Ainsi, la seule branche à s’être érigée en rempart face à un président qui se pense tout-puissant, une bureaucratie qui se dégarnit, un Congrès opportuniste et obséquieux, est le pouvoir judiciaire. Le départ avec fracas de la procureure générale Sally Yates, la décision du juge Robart à Seattle en première instance, puis la décision unanime de la Cour d’appel du 9e district montrent que les cours sont un véritable contrepoids.

     

    Mais le temps juridictionnel est plus lent, plus long — il a fallu trois ans à la Cour suprême des États-Unis pour statuer sur le fond des législations post-11-Septembre. D’autant que le pouvoir exécutif peut opter pour des manoeuvres dilatoires, instrumentaliser une (vraie) crise, affronter directement le pouvoir judiciaire et choisir, simplement, de ne pas appliquer les jugements des cours — à l’instar du président Andrew Jackson dont, signe des temps, le portrait a été de nouveau accroché dans le Bureau ovale.

     

    Pour l’instant, la Cour d’appel a unanimement choisi de freiner l’exécutif : l’urgence d’agir n’est pas manifeste. Pour l’instant. Car, à la Maison-Blanche, Sean Spicer et Kellyane Conway tentent de délimiter la ligne de partage de la politique américaine entre partisans et traîtres. Advenant une crise de grande ampleur, une atteinte à la sécurité nationale, le dernier rempart que constituent les cours deviendrait bien fragile.













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