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    Idées

    Le rapport «Bouchard sans Taylor»

    17 février 2017 | Pierre Hurteau - Auteur de «L’avenir de la laïcité au Québec. Pluralisme religieux et espace public» | Actualités en société
    MM. Bouchard et Taylor (notre photo) ont recommandé dans leur rapport d’interdire le port de signes religieux pour les personnes représentant l’autorité coercitive de l’État.
    Photo: Pedro Ruiz Le Devoir MM. Bouchard et Taylor (notre photo) ont recommandé dans leur rapport d’interdire le port de signes religieux pour les personnes représentant l’autorité coercitive de l’État.

    Le premier ministre Couillard a profité du désaveu de Charles Taylor des conclusions du rapport Bouchard-Taylor en ce qui concerne le port de signes religieux par des personnes représentant l’autorité coercitive de l’État pour affirmer son opposition à ce qu’il qualifie de « discrimination vestimentaire ». Ce faisant, il semble rejeter la main tendue de l’opposition à l’Assemblée nationale, qui se disait prête à adopter le projet de loi 62 s’il était modifié de manière à donner suite à la recommandation de MM. Bouchard et Taylor d’interdire le port de signes religieux pour cette catégorie de représentants de l’État. La déclaration aussi tranchée et exagérée de Philippe Couillard au sujet de ce qu’il traite de « dérive discriminatoire » s’éloigne nettement du climat de sérénité et d’ouverture qu’il souhaitait voir apparaître dans tous les débats entourant la question de la laïcité, après l’hécatombe à la mosquée de Québec.

     

    Certes, Charles Taylor a bien sûr le droit de changer d’idée. Il le fait en évoquant deux types d’arguments pouvant fonder la proposition du rapport Bouchard-Taylor d’interdire le port de signes religieux aux fonctionnaires de l’État exerçant une autorité coercitive : ou bien ce devoir de réserve ainsi imposé découle nécessairement de la laïcité, ou bien il émane du contexte sociétal. Taylor affirme n’avoir jamais cru à la première interprétation et il accrédite la seconde, estimant que le contexte ayant suivi les derniers événements de Québec justifie sa volte-face.

     

    Deux interprétations

     

    La relecture du rapport Bouchard-Taylor nous ramène curieusement au coeur de ces deux interprétations. D’une part, on peut y lire : « On peut soutenir, pour appuyer cette proposition nuancée, que la séparation entre l’Église et l’État doit être marquée symboliquement et qu’il s’agit d’un principe qu’il faut valoriser et promouvoir. » Les justiciables ont droit à l’apparence d’impartialité dans la justice rendue et il est dans l’intérêt général que la confiance des citoyens envers ceux qui administrent la justice soit préservée. Toutefois, le rapport laisse entendre que le système judiciaire offre déjà des garanties d’impartialité, pour enfin faire la recommandation que l’on connaît, puisqu’une majorité de Québécois sont d’accord avec une telle proposition qui représente « le meilleur équilibre pour la société québécoise d’aujourd’hui. Il s’agit des postes qui représentent de façon marquée la neutralité de l’État ou dont les mandataires exercent un pouvoir de coercition ».

     

    Les conclusions du rapport sur cette question semblent nous conduire à la même indécision dans laquelle nous nous situons maintenant : « Telle est notre conclusion. Nous admettons que l’on peut y arriver en suivant différents types d’argumentation. Par exemple, on peut considérer que cette proposition est la plus appropriée dans le contexte actuel de la société québécoise, étant bien entendu que ce contexte peut changer avec le temps. Ou alors, on peut également soutenir que la proposition revêt un caractère plus permanent, qui déborde le contexte actuel dans la mesure où elle incarne le principe de la séparation de l’État et des Églises. Nous n’avons pas à trancher ce débat puisque les deux argumentaires conduisent à la même conclusion. »

     

    Débat identitaire

     

    La rétractation de Taylor ne vient-elle pas affaiblir « le meilleur équilibre » que le rapport recherchait dans l’affirmation des principes de neutralité religieuse et le contexte social ? Le principe de laïcité ne peut continuer de souffrir d’être entraîné dans un débat identitaire, nationaliste, source de division lorsqu’il s’accommode de la peur de l’étranger. Le temps est peut-être venu de considérer les principes sur lesquels nous voulons édifier notre société ouverte, libre, démocratique, et respectueuse du principe de la séparation de la religion et de l’État. Il faut avoir la lucidité et l’honnêteté d’admettre que l’imposition d’un devoir de réserve à des représentants de l’État avec des fonctions d’autorité coercitive limite la liberté de conscience et de religion des personnes qui les exercent. Il est aussi permis de penser que cette restriction imposée à quelques individus, s’il en est, n’a guère le caractère d’une contrainte excessive puisque le bénéfice recherché excède les inconvénients qu’elle pourrait créer. Une telle interdiction enverra un signal clair qu’il ne peut y avoir de mélange des genres entre la religion et l’État, et que la liberté de conscience est préservée pour tous, croyants et incroyants. L’apparence de justice implique nécessairement que le justiciable ou le citoyen mis dans une situation où l’autorité coercitive s’exerce ne peut entretenir quelque méfiance par rapport aux opinions religieuses ou même l’incroyance du représentant de l’autorité.

     

    La recherche du « meilleur équilibre » suppose que certaines de nos institutions soient effectivement le reflet de ce que nous sommes, une société sécularisée et laïque. C’est maintenant l’occasion de mettre cela en application en faisant en sorte que le projet de loi 62 inclue cette proposition du rapport Bouchard-Taylor, que je ne sais plus comment appeler exactement.













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