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    «Écoles passerrelles» - Québec envisage la clause dérogatoire pour la loi 104

    10 mars 2010 |Robert Dutrisac | Éducation
    Québec — Le gouvernement Charest envisage de recourir à la clause dérogatoire pour donner suite au jugement de la Cour suprême qui a invalidé la loi 104 destinée à mettre fin aux «écoles passerelles» vers l'enseignement en anglais.

    C'est ce qu'ont indiqué hier tant la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, que la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à l'issue du caucus des députés libéraux.

    Est-ce que le gouvernement envisage de recourir à la clause nonobstant pour parer aux conséquences du jugement? «Oui», a répondu Christine St-Pierre à un journaliste avant de s'esquiver. La ministre s'était contentée de répéter ce qu'elle dit depuis que le jugement a été rendu le 22 octobre dernier. «Tout est sur la table, a-t-elle réaffirmé. On est en réflexion là-dessus. On travaille très fort.» Trois ministères — Culture et Communications, Justice et Éducation, Loisir et Sport — planchent pour arriver à une solution acceptable sur les plans juridique et politique.

    Pour le gouvernement, il s'agit d'un véritable casse-tête. Kathleen Weil a reconnu que la tâche n'était pas facile. «C'est un dossier complexe, plus complexe que cela pourrait paraître à première vue, a-t-elle signalé. On analyse tout. On analyse si, en effet, oui, ça prend une clause nonobstant ou non.»

    En rendant son jugement l'automne dernier, la Cour suprême a donné un an au gouvernement pour se conformer à sa décision. D'ici le 22 octobre, la loi 104 continue de s'appliquer. Cette loi colmate une brèche dans la loi 101, empêche un subterfuge que des parents fortunés utilisaient pour «acheter» pour leurs enfants le droit de fréquenter le réseau scolaire normal en anglais à la suite d'un court passage dans une école privée non subventionnée de langue anglaise. La Cour suprême a décidé que la loi 104 était inconstitutionnelle parce que l'interdiction qu'elle décrétait était trop radicale. Il fallait plutôt que le ministère de l'Éducation évalue au cas par cas le «parcours authentique» de l'élève qui provenait d'une de ces écoles privées non subventionnées avant de lui opposer un refus.

    Dans un avis rendu public la semaine dernière, le Conseil supérieur de la langue française (CSLF) estime que suivre la voie tracée par la cour, en plus d'entraîner des contestations juridiques sans fin, serait inéquitable et créerait deux classes d'immigrants, ceux qui ont les moyens de s'acheter un droit et ceux qui observent la loi.

    Le CSLF a recommandé que le gouvernement soumette plutôt les écoles privées non subventionnées à la loi 101: elles ne pourraient plus ainsi prodiguer un enseignement en anglais à des élèves qui n'y ont pas le droit. Toutefois, pour certains juristes, cette disposition pourrait faire l'objet d'une contestation en cour, d'où la nécessité de recourir à la clause dérogatoire prévue à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.












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